Avantages fiscaux IR, ISF

Votre générosité est encouragée par des dispositions fiscales très avantageuses.

Profitez des réductions de l’Impôt sur le Revenu (IR)

Lorsque vous donnez à l’ICM, vous pouvez réduire votre impôt de 66% du montant de votre don.

Cette réduction est limitée annuellement à 20% du revenu imposable (c'est-à-dire du revenu net global). Ainsi, si la donation consentie excède cette limite annuelle de 20%, l’excédent est reporté successivement sur l’année suivante et, si nécessaire, sur les années suivantes et cela jusqu’à la 5ème année incluse. Un reçu fiscal vous sera livré dans les meilleurs délais.

Ainsi, un don de 100 € ne vous reviendra en réalité qu’à 34€.

 

Profitez des réductions de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

75 % du montant de votre don à l’ICM au profit de la recherche sur le cancer est déductible de votre Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Cette réduction est limitée à 50 000 €, ce qui correspond à un don de 66 667 €. Ainsi, un don de 10 000 € ne vous reviendra en réalité qu'à 2 500 €.

Cette réduction n’est pas cumulable avec la déduction de 66% de vos dons sur votre impôt sur le revenu. Vous pouvez néanmoins déduire une partie de vos dons de votre ISF et l’autre partie de votre impôt sur le revenu.

 

Modalités de l'ISF pour l'année 2017

Le barème ISF est progressif et composé de 5 tranches, définies en fonction de la valeur nette taxable du patrimoine.

Valeur nette taxable du patrimoine

Taux applicable (%)

de 800 000 euros à 1,3 million d'euros

0,5

de 1,3 à 2,57 millions d'euros

0,7

de 2,57 à 5 millions d'euros

1

de 5 à 10 millions d'euros

1,25

plus de 10 millions d'euros

1,5

 

Calendrier de déclaration en 2017

Cette année, le calendrier de déclaration change pour les particuliers soumis à l'ISF, voici quelques dates clés :

- Mercredi 17 mai 2017 : date limite de déclaration sur papier, pour un patrimoine entre 1,3 et 2,57 millions d'euros.

- Mardi 30 mai 2017 : date limite de déclaration en ligne (pour le departement 34)

- Jeudi 15 juin 2017 : date limite de déclaration d'un patrimoine supérieur à  2,57 millions d'euros.

* Votre don à l'ICM doit être effectué avant ces dates afin d'être pris en compte dans votre déclaration 2017. 

 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter Ivannick Chataigné au 04 67 61 24 44 ou par email à Ivannick.Chataigne@icm.unicancer.fr