Vos droits

Application "Cancer mes droits"

« Cancer mes droits » est une application qui propose deux entrées selon que vous soyez un patient ou un proche de patient. Dans un langage clair à la portée du grand public, cet outil répond aux questions fréquentes relatives aux droits des malades et aux difficultés rencontrées. Il fournit également une liste des aides et des soutiens auxquels patients et proches peuvent prétendre. Une centaine de questions en tout, répertoriées dans six thématiques.

Cette application, gratuite, peut être téléchargée sur smartphone et tablette à partir de l’Apple Store ou de Google Play.

Pour celles et ceux qui n’ont pas accès aux applications, toutes les informations sont également disponibles sur le site www.cancer-mes-droits.fr   

Vidéo de présentation

Charte de la personne hospitalisée

Toute personne hospitalisée dans un établissement de santé bénéficie d'un certain nombre de droits mentionnés dans la « Charte de la personne hospitalisée ». 

L’établissement met tout en œuvre pour préserver le respect de vos droits tout au long de votre séjour. Le document intégral est accessible, en plusieurs langues et en braille, sur le site internet : www.sante.gouv.fr

CDU

La Commission des Usagers (CDU) a pour mission de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des personnes malades et de leurs proches.
Elle facilite vos démarches et veille à ce que vous puissiez, le cas échéant, exprimer vos griefs auprès des responsables de l’Etablissement, entendre les explications de ceux-ci et être informés des suites de vos demandes. Elle se réunit chaque trimestre.

> En cas de plainte ou réclamation :

Vous pouvez écrire directement au Directeur Général (208 rue des Apothicaires 34298 Montpellier cedex 5, tél. 04 67 61 31 13) ou remplir le registre spécial, à votre disposition au secrétariat de Direction. Un médiateur médical ou non médical peut intervenir à la demande du Directeur Général ou à la vôtre.
Vous pouvez également joindre la responsable des relations avec les usagers au 04 67 61 45 42. Elle assure une permanence ouverte aux patients, à leurs proches et aux visiteurs les jeudis de 14h à 16h (s’adresser à l’accueil du bâtiment A).
La commission examine tous les écrits et donne son avis. Le Directeur Général vous répond par courrier. 
La composition de cette commission fait l’objet d’un affichage dans les services, sur le livret d'accueil, et peut être fournie sur demande à l’accueil.

Accès à son dossier médical

Conformément aux dispositions de la loi du 4 mars 2002, vous pouvez avoir un accès direct à votre dossier médical en vous adressant par écrit soit au médecin qui vous suit, soit au Directeur Général. La durée de conservation des dossiers médicaux et les modalités de cet archivage sont conformes à la réglementation en vigueur.

Droits de l’information et consentement

Les médecins de l’ICM peuvent vous proposer de participer à une étude de recherche biomédicale sur un médicament, un protocole de traitement, une thérapeutique chirurgicale afin de faire progresser nos techniques de traitements, de soins et de diagnostic.
Conformément à la loi, une notice d'information expliquant les modalités de la recherche vous sera remise après un entretien avec votre médecin. Votre consentement se traduira par la signature de ce document. Vous serez libre d'accepter ou de refuser et vous pourrez à tout moment revenir sur votre décision sans conséquence sur la poursuite de votre traitement, la qualité de vos soins ou la relation avec votre médecin.

La personne de confiance

Art L.1111-6 de la loi du 4 mars 2002

Lors de votre séjour, vous avez la possibilité de désigner une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner dans vos démarches, assister aux entretiens médicaux et vous aider dans vos décisions. La désignation de la personne de confiance :

  • n'est pas obligatoire
  • se fait par écrit sur un formulaire, conservé dans votre dossier
  • n'est valable que pour la durée de l'hospitalisation
  • peut être révoquée à tout moment

La personne de confiance peut être un membre de votre famille, un ami ou un proche, votre médecin traitant… Nous vous demandons de l’avertir de sa désignation. 
Si à un moment de votre hospitalisation, vous ne pouvez pas vous exprimer, le médecin consultera cette personne pour savoir quelles décisions vous auriez pu prendre et en tenir compte dans les choix thérapeutiques.
Le secret médical peut être levé pour cette personne. Elle n'a cependant pas accès à votre dossier.

Directives anticipées

Toute personne majeure peut rédiger, à tout moment de sa vie, des Directives anticipées.

Informatique et liberté

L’ICM a mis en place un dossier administratif et médical informatisé dans le strict respect du secret médical et de la réglementation en vigueur.
Votre dossier est unique quels que soient le nombre de séjours et le lieu de la prise en charge dans l’établissement. Il est réservé à l’usage exclusif des professionnels de santé.
Sauf refus de votre part, vos données administratives et médicales sont enregistrées dans ce dossier. Tout enregistrement informatique de données vous concernant fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). 
Informatique et Libertés Art. R.710-5-1 à R.710-5-11 du code de la santé publique