Protection de vos données à caractère personnel

  1. Objet de la présente politique

L’ICM est particulièrement attaché au respect de la vie privée et à la protection des données à caractère personnel.

Entré en vigueur depuis le mois de mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) rend à chacun le contrôle de ses données. Il crée un niveau élevé et uniforme de protection des données à travers l'Union Européenne et définit un cadre juridique adapté à l'ère numérique.

Au sens de ce règlement, une donnée à caractère personnel représente toute information relative à une personne physique identifiée directement (nom, prénom, adresse, mail…) ou pouvant être identifiée indirectement (un numéro de téléphone, une donnée biométrique, génétique, économique, sociale, ou encore l’image).

Un traitement représente quant à lui toute manipulation, automatisée ou sur support papier, de données à caractère personnel (collecte d’informations pour la constitution du dossier patient, enregistrement via vidéosurveillance, ou encore extraction et diffusion de données pour alimentation d’études).

L’ambition de cette démarche est d’établir des procédures, des règles et des recommandations dans les différents domaines de l’Institut. La présente politique a pour but de vous informer de la manière dont l’Institut collecte, traite ou conserve ces données, dans un processus de prise en charge globale.

Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin, notamment, de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. La version en ligne est la version en cours.

  1. Pourquoi certaines de vos données sont-elles collectées ?

Les données personnelles recueillies via le site web de l’ICM nous permettent de :

  • Vous fournir des services : don en ligne, abonnement à la newsletter ;
  • Vous envoyer le reçu fiscal associé à votre  don ;
  • Répondre à vos messages (rubrique contact)
  • Mieux cibler nos campagnes de collecte de dons pour la recherche contre le cancer, en assurer le suivi et vous envoyer de l’information le cas échéant ;
  • Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences... ;
  • Vous proposer des liens vers les réseaux sociaux de l’ICM ;
  • Vous enregistrer et/ou vous répondre pour des demandes de formation ;
  • Réaliser des analyses statistiques des visites sur notre site et ainsi l’optimiser.

L’ICM s’engage à traiter vos données personnelles dans le strict respect des finalités qui vous sont décrites.

  1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (inscription à la newsletter, don en ligne, utilisation du formulaire de contact, réponse à une offre d’emploi ou candidature spontanée, demande de renseignement pour des formations) et par le biais de cookies. 

Par le biais de formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site web, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles à nous transmettre vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

  • Nom, prénom
  • Adresse mail
  • Adresse postale
  • Téléphone
  • Entreprise

Par le biais de cookies

Certaines données sont collectées automatiquement du fait de votre visite sur le site, par le biais de cookies. Un "cookie" est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.

Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations non nominatives relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone  géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

Différents types de cookies sont utilisés par le site de l’ICM :

  • Des cookies internes nécessaires au bon fonctionnement du site permettant de proposer le bon contenu au bon internaute.
  • Des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics).

Comment refuser les cookies ?

Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Cependant, le blocage des cookies peut empêcher l’affichage correct de certaines pages, ou vous pouvez obtenir un message vous indiquant que vous devez autoriser les cookies pour visualiser le site.

  1. Sur quels fondements juridiques repose le traitement de vos données ?

Les traitements de vos données collectées sur notre site ont pour fondement juridique :

  • Votre consentement notamment pour la prospection, le dépôt de cookies analytiques, la gestion des dons, l'inscription à la newsletter,les réponses à vos messages, la demande de renseignement sur les formations ;
  • La poursuite d’intérêt légitime pour le dépôt et la gestion de cookies fonctionnels afin d'assurer le bon fonctionnement du site.
  1. Qui est destinataire de vos données ?

L’accès à ces informations est strictement limité dans l’établissement aux seules personnes qui sont tenues d’en avoir connaissance de par leur fonction. Ces destinataires n’auront accès qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et pour la durée de ces missions.

Ces données sont également accessibles à des tiers à l’Institut, notamment aux prestataires (gestion des mailings, courriers …) du responsable de traitement en vertu d’une obligation légale, réglementaire ou conventionnelle.

  1. Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées ici ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable. Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum. Les données hors cookies sont conservées uniquement le temps nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois cette durée passée, vos données seront supprimées ou archivées conformément aux règles légales applicables.

  1. Comment sont sécurisées vos données ?

L’ICM protège vos données à caractère personnel en mettant en place des moyens de sécurisation physique et logique afin de protéger vos données personnelles des accès non autorisés, de l'usage impropre, de la divulgation, de la perte et de la destruction.

Il est toutefois de votre responsabilité de vous assurer que l'ordinateur que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants.

  1. Comment pouvez-vous exercer vos droits ?

Dans le cadre du Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants relatifs aux données vous concernant, dans les conditions prévues par la règlementation en vigueur, à savoir :

  • droit d’accès aux données à caractère personnel vous  concernant,
  • droit de rectification des données personnelles qui seraient inexactes,
  • droit à l’effacement des données à caractère personnel,
  • droit à la limitation du traitement, notamment si le traitement venait à être remis en cause,
  • droit à la portabilité des données que vous avez fournies au responsable de traitement.

Pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime, vous pouvez disposer d’un droit d’opposition sous réserve des conditions légales d’application. 

Tous les droits dont vous disposez s’exercent auprès du délégué à la protection des données de l’ICM : 

  • dpo@icm.unicancer.fr 
  • ou par écrit à l’adresse suivante :  ICM - 208, Avenue des Apothicaires - Parc Euromédecine - 34298 Montpellier Cedex 5, en justifiant de son identité et d'un motif légitime s'il est exigé par la loi.

Si malgré l’engagement de l’ICM à respecter vos droits et à protéger les données vous concernant, vous restez insatisfait, il vous est possible d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr).