La donation, transmettre de son vivant

Reconnu d’utilité publique, l'ICM est habilité à recevoir des donations qui contribuent à faire avancer la recherche contre le cancer.

Une donation est un acte notarié par lequel vous transmettez de votre vivant les biens que vous souhaitez mettre au service de la recherche contre le cancer.

Les formes de donations

Donation en pleine propriété

Vous donnez à l’ICM l’intégralité d’un bien de votre choix.

Donation en nue-propriété

Vous cédez à l’ICM la nue-propriété du bien choisi, en conservant de votre vivant son usufruit (ex. occuper votre bien immobilier, percevoir les loyers).

Donation temporaire d’usufruit

Vous cédez pour une durée de 3 ans ou plus, tout ou partie des revenus générés par le bien choisi. (ex. loyers, intérêts générés par un portefeuille d’actions, etc.)

Que pouvez-vous donner ?

Vos biens immobiliers, objets de valeur, sommes d’argent, portefeuille d’actions, biens meubles, entre autres, peuvent être transmis en tant que donation à l’ICM. Il est important de prendre en compte la part de vos éventuels héritiers réservataires

 

Les avantages fiscaux

Votre donation à l’ICM vous donne le droit à des avantages fiscaux non négligeables :

  • Les revenus de votre donation temporaire d’usufruit seront exonérés d’impôts.
  • Pour une donation en pleine propriété ou en nue-propriété, vous réduisez vos impôts sur le revenu de 66% de la valeur de la donation, dans la limite de 20% du revenu imposable.

Télécharger votre brochure d'informations

Guide du patrimoine solidaire
pdf 1.14 Mo
Télécharger
Votre contact privilégié

Votre contact privilégié

"Je reste à votre disposition pour répondre en toute confidentialité à vos questions relatives à la succession de votre patrimoine en faveur de la lutte contre le cancer.

Ensemble, préparons votre projet de transmission !"

Ivannick Chataigné
Responsable des relations donateurs et des libéralités
04 67 61 45 15
Ivannick.Chataigne@icm.unicancer.fr

arrow-leftarrow-rightchevron-downchevron-leftchevron-rightchevron-upchevrons-leftchevrons-rightdirectory-placeholderexternal-linkfacebookfooter-bgicon-accounticon-annuaireicon-contrasted-officon-contrasted-onicon-donationicon-downloadicon-mailinstagramlinkedinlogo-choositmore-verticalplaysearchshare-2twitterviadeoxyoutube