Le Legs, pour transmettre son patrimoine

Le meilleur héritage que vous pouvez transmettre aux générations futures est l’espoir d’un avenir sans cancer. Faites avancer la recherche.

Un legs permet de donner simplement tout ou partie de son patrimoine, par testament, après son décès. Il peut être modifié ou révoqué à tout moment par la personne qui l’a rédigé. Il s’agit de la façon idéale d’immortaliser son patrimoine... pour protéger les générations futures et offrir un avenir sans cancer.

Le legs, la transmission par testament

Exprimer votre générosité par un legs à l’ICM, démarre par une volonté individuelle de transmettre une partie ou la totalité de vos biens au bénéfice de la lutte contre le cancer.
Pour que cette volonté se concrétise, elle doit faire l’objet d’un testament qui exprime clairement vos dernières volontés.
Les dispositions testamentaires ne deviendront effectives qu’après votre décès, et pourront être modifiées ou annulées à tout moment.
Il s’agit donc de la façon idéale d’immortaliser votre transmission par un apport concret à la recherche en cancérologie.

Selon l’article 795-4 du Code général des impôts, de par sa qualité d’organisation reconnue d’utilité publique, l’ICM est exemptée des droits de mutation par décès.

Le legs, un geste simple pour protéger les générations futures

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Votre contact privilégié pour faire un don à l'ICM

Votre contact privilégié

"Je reste à votre disposition pour répondre en toute confidentialité à vos questions relatives à la succession de votre patrimoine en faveur de la lutte contre le cancer. Ensemble, préparons votre projet de transmission ! "

Ivannick Chataigné
Responsable des Relations Donateurs et des Libéralités
04 67 61 45 15 - Ivannick.Chataigne@icm.unicancer.fr

Choisir la forme de legs idéale

La totalité de votre patrimoine

Ce type de disposition testamentaire prend le nom de legs universel. Par ce biais vous désignez une ou plusieurs personnes physiques ou morales comme étant héritier(s) de l’intégralité de votre patrimoine.
Le choix d’un legs universel à l’ICM est envisageable si vous ne disposez pas d’héritier
réservataire (descendant ou ascendant direct - enfant, petit-enfant, parent - à qui la loi
confère une partie obligatoire de l’héritage).

Phrase type : Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné(e) ................... demeurant à .................., né(e) le ..................à ..................
institue pour légataire universel l’Institut du Cancer de Montpellier ayant son siège au 208 Avenue des Apothicaires, 34 298 Montpellier - Cedex 5.

Une partie de votre patrimoine

Ce type de disposition testamentaire prend le nom de legs à titre universel. Par ce choix, vous donnez une quote-part de votre succession (la moitié, un quart de vos biens...), la part restante, que l’on appelle « réserve », revient à vos héritiers.

Phrase type : Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné(e) ................... demeurant à .................., né(e) le ..................à .................. institue pour légataire à titre universel l’Institut du Cancer de Montpellier ayant son siège au 208 Avenue des Apothicaires, 34298 Montpellier - Cedex 5.
Je lui lègue XX % de mes biens qui composeront ma succession à mon décès.

Un ou plusieurs biens/objets/somme d’argent

Ce type de disposition testamentaire prend le nom de legs particulier.

Phrase type : Ceci est mon testament qui révoque toute disposition antérieure.
Je soussigné(e) ................... demeurant à .................., né(e) le ..................à .................. institue pour légataire à titre particulier l’Institut du Cancer de Montpellier ayant son siège au 208 Avenue des Apothicaires, 34298 Montpellier - Cedex 5.
Je lui lègue XXX€ / ma maison située à (adresse) / mes bijoux…

 

Comment rédiger votre testament contre le cancer ?

Un testament est un acte individuel par lequel vous disposez par écrit de vos biens lors de votre succession. Il existe deux types de testaments.

 

Le testament olographe

Il est rédigé, daté et signé de la main du testateur en entier. Vous pouvez le conserver, cependant il est vivement conseillé de le déposer chez un notaire en lui demandant de l’enregistrer au Fichier Central des dispositions de dernières volontés.
Il coûte environ 40 €.

Le testament authentique

C’est la forme qui protège le mieux vos dernières volontés. Il est dicté devant un notaire en présence de deux témoins ou devant deux notaires. Il coûte environ 180 €.

Comment donner à l'ICM en respectant la part réservée à vos héritiers ?

graphique-part-reservataire


En l’absence d’héritiers réservataires, vous pouvez disposer librement de votre patrimoine et léguer la totalité de votre patrimoine aux personnes physiques (frère, sœur, cousin..) ou morales (Institut du Cancer de Montpellier, associations, fondations...).

Je m’appelle Annie. J’ai 67 ans. Il y a trois ans, on m’a découvert un cancer du sein. Aujourd’hui, je ne suis ni guérie, ni même en rémission, mais les chercheurs travaille pour moi. Je sais que pour financer ces projets de recherche en Occitanie, qui sont porteurs et innovants, il faut faire preuve de solidarité.
Je donne à titre personnel à l'ICM. Si tout le monde donnait, peut-être que demain, nous serons tous guéris ; je serai guérie ?

Annie
Lire d'autres témoignages

Nos engagements

Au regard du respect que nous avons pour chacun de nos testataires, nous faisons l’engagement de respecter les principes suivants pour toute libéralité nous étant consentie :

Expertise

Nous nous engageons à vous proposer des interlocuteurs professionnels avec une expertise confirmée en termes de transmission de la succession.
Nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires afin de mieux vous accompagner dans votre projet de libéralité.

Transparence

Nous nous engageons à respecter les lois en vigueur applicables aux libéralités. Le bienfaiteur et sa famille seront informés en toute transparence de l’utilisation des fonds collectés.
Nos comptes sont validés par un Commissaire aux Comptes et notre rapport d’activité est librement consultable sur notre site internet.

Confidentialité

Nous nous engageons à vous accompagner dans votre projet de libéralité en toute confidentialité et discrétion selon vos volontés, tant au sein de l’ICM qu’à l’extérieur.

Respect des volontés

Nous nous engageons à respecter strictement vos volontés au regard de leur cohérence avec nos missions, valeurs et principes.

Collaboration entre associations

En cas de libéralité consentie entre plusieurs organismes d’intérêt général, ou à but non lucratif, nous nous engageons à travailler en confraternité afin de garantir la meilleure gestion des libéralités.

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