Le cadre réglementaire
Conformément à la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, le handicap est défini comme toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société, subie dans son environnement, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant.
De plus, la loi du 21 avril 2021 ainsi que le décret du 27 décembre 2022 instaure un référent handicap dans les établissements de santé. C’est pourquoi, l’ICM a nommé en janvier 2023, Stéphanie Davy, en tant que référent handicap de notre établissement.
Notre engagement
Dans le cadre de notre projet d’établissement, nous affirmons notre volonté de garantir l’inclusion et l’accessibilité pour toutes les personnes en situation de handicap.
Dès le début de la mise en place d’un référent handicap, il s’est avéré essentiel, de créer un comité handicap pluridisciplinaire.
L'ICM a adhéré à la Charte Romain Jacob qui affirme notre engagement pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Nos équipes œuvrent aussi à améliorer la prise en charge des patients déficients intellectuels, en partenariat avec l’association ONCODEFI.
Notre comité Handicap
Il a pour mission d’optimiser et d’anticiper les conditions d’accueil et le parcours de soins, afin de respecter la dignité, l’autonomie et les besoins particuliers de chaque patient.
Ce comité est pluridisciplinaire et rassemble des professionnels de santé, des représentants des usagers et des partenaires associatifs.
Un plan d’actions
Notre plan d’actions s’articule autour de quatre orientations stratégiques :
- Favoriser l’accessibilité aux soins
- Personnaliser le parcours de soin
- Accompagner le personnel dans la prise en charge
- Communiquer sur la démarche et les outils disponibles.
Ces actions s’inscrivent dans une dynamique d’amélioration continue et traduisent notre engagement en faveur de l’égalité des droits et des chances.
Les dispositifs en place
- Identification du patient en situation de handicap dans le Dossier Patient Informatisé.
- Mise en place de pictogrammes internationaux pour faciliter et anticiper la prise en charge : handicap physique, sensoriel (auditif, visuel), déficience intellectuelle.
À travers cette démarche structurée, l’ICM réaffirme sa volonté de garantir à chaque patient un accueil adapté et respectueux. L’ensemble des actions mises en place – du cadre réglementaire à la mise en place d’outils concrets, en passant par la mobilisation des professionnels de santé et professionnels administratifs – témoigne de notre engagement durable en faveur d’un accès équitable aux soins.